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Quels sont les documents à fournir?

pour votre Permis de Conduire en ligne

CarteGrise-Permis

Document à fournir pour une Réussite à l'Examen de permis de conduire

    • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
      Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
      Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
    • Mandat de procuration :
      Mandat-Permis.pdf
    • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
      Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.
      Voir l’exemple du code photo
    • Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes nées après 1988 :
      Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
      Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
      Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
    • Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire :
      Attention : Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR.
    • Certificat d’examen du permis de conduire :
      Voir l’exemple du certificat d’examen

     NB:

    Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) :

    Si vous êtes Mineur :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    Si vous êtes Hébergé :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    J’effectue ma démarche pour une réussite d’examenJ’ai fait ma démarche, j’envoie mes documents

Documents à fournir pour une demande de Duplicata de Permis de Conduire

  •       Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix : 
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Voir l’exemple du code photo 

NB:

En cas de Vol du Permis

                             .  Ajouter un récépissé de la déclaration de vol du permis de conduire

À effectuer en commissariat ou en gendarmerie.

En cas de Détérioration du Permis :

  • Ajouter une copie du permis de conduire détérioré en couleur, recto/verso :
    La face recto du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.
    La face verso du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal, en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Si vous êtes Hébergé :

  • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom de l’hébergeur
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur, en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Documents à fournir pour un Changement d'Etat Civil du permis de conduire

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Permis de conduire, en couleur, recto/verso.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Voir l’exemple du code photo
  • Justificatif de changement d’état civil.
  • NB:

    Si vous êtes Mineur :

    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    Si vous êtes Hébergé :

    • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.
  • .

Documents à fournir pour un Renouvellement de Validité du permis de conduire

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Voir l’exemple du code photo
  • Permis de conduire en fin de validité, en couleur, recto/verso.

Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) :

Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire :

NB:

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile demandé doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Si vous êtes Hébergé :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Documents à fournir pour Une Demande de Récupération du permis de conduire

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne :
    Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité.
    Voir l’exemple du code photo
  • Avis médical :
    Avis-Medical-Cerfa14880.pdf
  • En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation :

    • Ajouter le certificat de réussite

    NB:

    Si vous êtes Mineur :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

    Si vous êtes Hébergé :

    • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
    • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
      Attestation-Hebergement.pdf
    • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Les documents à fournir pour un Permis International

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Une photo d’identité récente et conforme aux normes
  • Permis de conduire français en cours de validité, en couleur, recto/verso

En cas de vol ou perte de permis international ( en cours de validité ).

  • Ajouter une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Si vous êtes Hébergé :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé :
    Attestation-Hebergement.pdf
  • Ajouter la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Les documents à fournir pour une demande de NEPH

INSCRIPTION POUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition
  • Mandat de procuration :

Mandat-Permis.pdf

  • Code photo-signature numérique (usage unique)
  • → Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
  • Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 ) uniquement pour les personnes de moins de 21 ans :
    Merci de fournir l’attestation du plus haut niveau obtenu.
    Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.
    Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf
  • Attestation de participation à la JAPD ou JDC pour les personnes de moins de 25 ans
  • Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical

INSCRIPTION POUR UNE NOUVELLE CATÉGORIE DE PERMIS DE CONDUIRE

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique)
    → Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
  • Permis de conduire actuel, en couleur, recto/verso
  • Optionnel : avis médical si la catégorie demandée nécessite un contrôle médical

INSCRIPTION À LA SUITE D’UNE ANNULATION/INVALIDATION

  • Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
    Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
    Facture (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition
  • Mandat de procuration :
    Mandat-Permis.pdf
  • Code photo-signature numérique (usage unique)
    → Attention : nous n’acceptons pas de photo d’identité
  • Avis médical
  • Référence 7 (notification de l’annulation du permis de conduire)

Pour plus de renseignement

Agence CarteGrise-Permis

54 rue trachel 06000, Nice

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