C’est quoi le changement titulaire de la carte grise?

 Vous avez acheté un véhicule neuf ou d’occasion? et vous ne savez pas comment changer le titulaire du carte grise ?

c’est simple! vous devez juste faire l’enregistrement de la cession du véhicule en ligne en quelques clics avec CarteGrise-Permis

Vous devez savoir que l’enregistrement de la cession du véhicule doit être réalisé par le vendeur sous 15 jours et la demande de changement titulaire doit s’effectuer par le nouveau propriétaire.

Faites attention,le nouveau propriétaire d’un véhicule d’occasion dispose d’un mois pour demander le changement de titulaire de la carte grise, après la date de cession.
Le service carte grise d’CarteGrise-Permis, agréé par le ministère de l’Intérieur, vous permet d’effectuer un changement de titulaire rapidement en pleine sécurité.

Quelles sont les démarches du vendeur après cession du véhicule?

Suite à la vente ou cession de votre véhicule, vous devez déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours. Pour ce faire, vous pouvez passer par CarteGrise-Permis, agréé et habilité par l’État, en ligne en 5 minutes seulement en toute sécurité!

Comment déclarer un changement titulaire par le nouveau propriétaire du certificat d’immatriculation ?

pour déclarer un changement titulaire sur votre certificat d’immatriculation pour les nouveaux propriétaires, il est impératif de passer par les étapes suivantes:

• Remplissez les champs du formulaire( changement de titulaire) en ligne sur notre site CarteGrise-Permis .
• Validez la démarche puis payez votre demande de changement de titulaire sur votre certificat d’immatriculation en toute sécurité. Dés que vous finaliser la démarche en ligne vous recevrez par email tous les documents à fournir pour compléter votre démarche de changement de titulaire.
• Vous envoyez votre dossier complet contenant les documents demandés et mentionnant le changement de titulaire .
• Si vous êtes un nouveau titulaire pour un véhicule neuf ou d’un véhicule d’import et en attendant que vous receviez votre certificat d’immatriculation définitif,  vous pouvez circulez avec un certificat provisoire d’immatriculation( valable un mois) qui vous a été remis après validation de votre changement de titulaire dans le SIV. 
• Votre carte grise définitive est ensuite expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés (délai moyen constaté) au votre domicile en lettre suivie avec remise contre signature.

Ça me coûte combien ?

Le prix du changement titulaire  sur votre certificat d’immatriculation dépend du département de résidence du propriétaire, de la puissance fiscale du véhicule, des émissions de CO₂ du véhicule, de l’âge de celui-ci ainsi du type de carburant.

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer une déclaration de cession?

• • Mandat d’immatriculation (procuration) :
    Mandat-Cerfa13757.pdf
  • Pièce d’identité en cours de validité, recto/verso, au choix
  • Certificat de cession du véhicule rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur 
    Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf

  Attention : Lors d’une cession de véhicule, l’ancien propriétaire remet à l’acquéreur les pièces suivantes :

  • Le certificat d’immatriculation barré comportant la mention « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature de l’ancien titulaire.
  • Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur. S’il existe un ou plusieurs co-titulaires, les informations notées concerneront uniquement le titulaire principal. Cependant, tous les co-titulaires devront signer le certificat de cession.

Quels sont les documents nécessaires pour effectuer un changement de titulaire de carte grise?

• • Carte grise du véhicule
  •  Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
     Demande-Cerfa13750.pdf
  •  Certificat de cession du véhicule
       Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
  • Mandat d’immatriculation (procuration) :
        Mandat-Cerfa13757.pdf
  • Procès verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
  • Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix