C'est quoi la taxe Y.2 de ma carte grise ?
La taxe Y2 de la carte grise est destinée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Contrairement aux autres taxes qui composent votre carte grise, la taxe Y2 ne s’applique pas à tous les véhicules.Donc, c’est très important de comprendre qui doit la payer et à combien s’élève la taxe Y2. Notre service CarteGrise-Permis vous propose dans cet article de comprendre le fonctionnement de cette taxe professionnelle.
A savoir !
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Comment lire ma carte grise ?
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C’est quoi la taxe régionale ?
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C’est quoi la taxe Y.2 de ma carte grise ?
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C’est quoi la taxe Y.3 de ma carte grise ?
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Comment calculer le prix de ma carte grise ?
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Comment changer l’adresse de ma carte grise ?
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Comment changer le proproiétaire sur ma carte grise ?
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Comment immatriculer un véhicule de collection ?
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Comment demander un permis de conduire en ligne ?
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Comment demander mon permis international ?
Quels sont les véhicules concernés par la taxe Y2 ?
Lors d’une obtention d’un certificat d’immatriculation, certains véhicules trouvent obligés de payer la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle : la taxe Y2 qui fait partie des 4 autres taxes additionnelle.
Les véhicules qui sont concernés par cette taxe sont:
- les véhicules utilitaires.
- les véhicules de transport de marchandises.
- véhicules de transport en commun.
- tracteurs routiers.
CarteGrise-Permis vous permet d’effectuer votre démarche carte grise en ligne rapidement en toute sécurité sachant que le traitement de votre dossier sous 24 h seulement! en vous simplifiant la tàche en vous citant tous les documents à fournir.
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Comment calculer la taxe Y2 ?
| P.T.A.C.* du véhicule (en tonnes) | montants de la taxe (en euros) |
|---|---|
| Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes | 34 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes | 127 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes | 189 € |
| Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes et véhicules de transport en commun | 285 € |
* P.T.A.C : poids total autorisé en charge
Quels sont les véhicules exonérés de la taxe Y2 ?
- les véhicules de collection,
- les certificats W garage et CPI WW,
- les duplicata de certificat d’immatriculation,
- le changement de domicile, modification d’état civil ou changement de dénomination sociale, changement de locataire, attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation, conversion, modification des caractéristiques techniques, changement d’usage,
- les véhicules exemptés de taxe sur les certificats d’immatriculation.
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