Effectuer une démarche carte grise en ligne

Toutes les catégoriesde véhicules terrestres à moteur sont soumises à l’obligation de disposer d’une carte grise.

Outre, les motocyclettes, les tricycles et les véhicules agricoles sont également tenus de se faire délivrer une carte grise, quelque soit déstinés à l’usage des particuliers ou des profissionnels.

L’immatriculation en ligne

Depuis novembre 2017, toutes les démarches de la carte grise et du permis de conduire peuvent être réalisées en ligne.Pour cette raison, des services en ligne chez cartegrise-permis.fr, qui en fait partie, destinés à votre disposition pour effectuer toutes vos demandes sur internet. C’est facile, rapide et 100% sécurisé.

Les documents à fournir pour effectuer un changement titulaire de votre carte grise

• Carte grise du véhicule: mentionnée avec « Vendu le (jour/mois/année) » ou «Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire et l’ensemble des co-titulaires (le cas échéant).
•  Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule: elle doit etre remplie et signée.
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
   Demande-Cerfa13750.pdf
•  Certificat de cession du véhicule : il doit etre rempli et signé :
  Attention : si le certificat d’immatriculation mentionne des co-titulaires le certificat de cession doit être signé par l’ensemble des titulaires. La ligne C4.1 mentionne cette information.
     Certificat-Cession-Cerfa15776.pdf
• Mandat d’immatriculation (procuration) :
  Pour que notre société ANTS-Démarches puisse faire la démarche à votre place merci d’avoir ce documenent signé par le  nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
      Mandat-Cerfa13757.pdf
• Procès verbal du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans :
  Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le Système d’Immatriculation des Véhicules.
• Permis de conduire du nouveau titulaire en cours de validité, recto/verso :
  Attention : En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois, au choix :
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet) ou avis d’imposition.

NB:

Si vous êtes une Société ou une Personne Morale :

• Le justificatif de domicile doit être remplacé par un extrait KBIS (moins de 3 mois ).

Pour tout document envoyé merci d’ajouter le cachet de l’entreprise en plus de la signature.

Si vous êtes Hébergé chez un ami, un parent, etc .. :

• Le justificatif de domicile doit être au nom de l’hébergeur.

Ajoutez une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par l’hébergeur et l’hébergé.

Attestation-hebergement.pdf

• Ajoutez la pièce d’identité de l’hébergeur en cours de validité, recto/verso.